Conditions générales de vente

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1. Champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente, dites "CGV" sont conclues entre :

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- L'Association Les Gens du Bitume - L'École des Gens, ayant son siège social au 45 rue Nicolas Chorier - 38000 Grenoble, SIRET 524 414 257 00027 et organisme de formation, déclaration d’activité enregistrée sous le n° 84380762238, ci-après désignée «L'École des Gens »,

et

- Toute personne s'engageant dans une prestation fournie par L'École des Gens, cours, stages ou formation professionnelle, ci-après désignée « l'élève », par correspondance (courrier ou mail) ou directement dans les locaux de L'École des Gens.

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2. Objet

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- Les présentes CGV ont pour but de définir les modalités de vente entre L'École des Gens et l'élève, et s'appliquent  à l’exclusion de toutes autres conditions. 

Les contenus des cours, des stages et de la formation professionnelle sont disponibles sur brochure papier et sur le site internet de l'école : www.lesgensdubitume.com. L'élève déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans restriction ni réserve. Pour une inscription aux cours, aux stages et à la formation professionnelle directement dans les locaux, les CGV sont communiquées et signées par l'élève. Pour une inscription par correspondance, courrier ou mail, l'élève signe les présentes CGV et les joint à son dossier d'inscription. Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable lors de l'engagement de l'élève est celle en vigueur au jour de l’inscription.

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3. Prestations

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Chaque cours et stages sont proposés dans la limite des places disponibles. L'École des Gens se réserve le droit d'annuler un cours ou un stage si le nombre de participants est insuffisant. Ces derniers sont informés par mail ou téléphone avant le début du cours ou stage en question.

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4. Inscriptions

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4.1. Modalités d'inscription

- Les parcours Pratique adulte (Théâtre, Impro ou Clown) et les cours enfants et ados :

Les inscriptions se font de juin à octobre, en fonction des places disponibles. L’âge minimum requis est de 18 ans pour les adultes et de 7 ans pour les enfants. L’inscription est validée après réception de la fiche d’inscription et du règlement intérieur signé, du paiement du tarif correspondant à l’enseignement choisi, du chèque de l’adhésion annuelle, de la photo de l’élève, des CGV signées, ainsi qu’après confirmation de l’administration.
- Le parcours ACT  :

Les candidatures se font de juin à septembre. L’âge minimum requis est de 18 ans. L’inscription se fait sur dossier (fiche d’inscription, règlement intérieur, CGV, photo et lettre de motivation), puis sur audition et entretien. L’admission est validée après réussite des 2 tours, et dès réception du chèque de l’adhésion annuelle et du paiement correspondant. Les dates des prochaines sessions sont indiquées sur le site internet, à la page du cursus ACT.
- La formation professionnelle ACT PRO :

Les candidatures peuvent être envoyées de février à août (dates d'ouverture des candidatures disponibles sur le site internet), par courrier postal ou électronique. Un dossier complet comprend une fiche de renseignements, le règlement intérieur signé, une lettre de motivation, un certificat médical, un justificatif d’un an de pratique de la scène, une photo, les CGV signées et un recueil des besoins. Si le dossier du candidat est retenu, une audition et un entretien sont programmés. L’admission est validée après réussite des 2 tours (audition et un stage), et dès réception du chèque d’adhésion annuelle. Un contrat de formation professionnelle est ensuite établi entre les deux parties, contenant lui-même les dispositions propres à la formation. Des frais d'auditions de 20 euros sont également demandées si le dossier du candidat est retenu pour passer le premier tour. 

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4.2. Cours d'essai

Avant toute inscription, il est possible à tout futur élève de participer à un cours d’essai, sans aucun engagement ni paiement. Le cours d’essai ne saurait en aucun cas engager le futur élève à s’inscrire pour l’année ni lui assurer une place disponible dans ce cours.

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4.3. Pré-inscription

Les pré-inscriptions des "anciens élèves" garantissent la priorité pour une inscription. Il est demandé à l'élève souhaitant s'inscrire avant la date d'ouverture des inscriptions au grand public (date communiquée sur le site internet), des arrhes d'un tiers du montant correspondant au cours choisi, encaissées et non remboursables en cas de désistement de l'élève.

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5. Tarifs

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de l’inscription. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité et sont exprimés TTC. L'élève bénéficie d’une réduction de 5 % s'il s'engage sur deux cours et/ou si deux membres de la même famille (parents ou frères/soeurs) suivent des cours dans l'école. L'élève bénéficie d'une réduction de 20 euros s'il s'inscrit plus d'un moins avant la date de début d'un stage.

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5.1. Les cours (hors adhésion)

Pratique adulte Théâtre : 385 euros pour débutant et 485 euros pour intermédiaire et confirmé ;

Pratique adulte Impro : 385 euros pour débutant et 485 euros pour intermédiaire et confirmé ;

Pratique adulte Clown : 435 euros 

Cours 7-8 ans et 9-10 ans : 295 euros 

Cours 11-12 ans : 385 euros

Cours 13-14 ans et 15-17 ans : 485 euros

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5.2 Les stages

Ados et adultes : 160 / 180 euros

Enfants : 110 / 130 euros

Intensifs adultes : 230 / 250 euros

Intensifs avec invités : 280 / 300 euros

Certains stages ont des taris spéciaux, décrits sur le site internet de l'école, www.lesgensdubitume.com.

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5.3. Cotisation

- Droit d’entrée : une adhésion de 20€ (vingt euros) est ajoutée au premier règlement, faisant de l'élève un membre de l’association. Les droits d’entrée sont exigibles dès l’agrément des nouveaux membres par la direction de l’association. L’adhésion entraîne la création d’une carte d’adhérent nominative.

- Cotisations : les cotisations sont exigibles le 19/09 (dix-neuf septembre) de chaque année scolaire, sur appel du trésorier. Pour les nouveaux membres, elles sont exigibles dès leur agrément pour le montant total d’une année entière. Le non-paiement de la cotisation survenu 3 mois après la date d’exigibilité du règlement entraîne la démission présumée du membre qui ne l’a pas versée. Toutefois, ce dernier reste redevable de cette somme envers l’association.

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6. Modalités de paiement

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- Pour les cours

L’inscription est nominative. Chaque année commencée est due dans son intégralité. Le paiement en plusieurs fois est possible jusqu’à dix fois ; toutefois, le paiement en plusieurs fois ne peut être assimilé à une possibilité de stopper les paiements. Tous les parcours bénéficient d’un délai de rétraction de 14 jours (10 pour ACT PRO) à compter de la date de la signature du dossier d’inscription. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne saura être exigible.

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- Pour les stages

L'inscription à un stage implique un engagement sur la durée totale du stage. Un stage entre 100 et 200 euros peut être réglé en trois fois maximum ; un stage entre 201 et 600 euros peut être réglé en 6 fois maximum.

Aucun remboursement ne peut être fait à l'élève en cas d'absence, désistement, abandon, démission ou quelconque autre raison l'ayant amené à ne plus suivre le stage. L'élève peut annuler son inscription et sa participation à un stage une semaine avant le début de celui-ci sans qu’aucun frais ne lui soit retenu. Passé ce délai, l’inscription est considérée comme ferme et définitive.

 

6.1 Modes de paiement

Le règlement des cours ou des stages peut se faire par espèces, par chèque, par chèque ANCV ou par virement bancaire.

Une facture acquittée des sommes versées et encaissées pourra être donnée sur simple demande.

 

7. Droit de rétractation

Par l’article L.121-20-1, 1° du Code Français de la Consommation, L'École des Gens accorde à l'élève un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de l’accusé de réception de la commande par email et donne droit au remboursement des sommes déjà versées au plus tard 14 jours après la date à laquelle l'élève a exercé son droit de rétractation.

La rétractation peut se faire soit par envoi du formulaire de rétractation, auquel cas L'École des Gens adressera sans délai un accusé de réception de la rétraction par courrier ; soit par l’intermédiaire d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail (en reprenant les mentions figurant sur le formulaire de rétractation susvisé). Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités du paragraphe précédent ne sera pas prise en considération.

Le remboursement se fera par chèque ou par virement bancaire, et ne concerne pas l'adhésion annuelle.

Si après le délai de rétractation, l'élève souhaite se rétracter, les sommes qu’il aura versées resteront acquises à L'École des Gens, à titre d’indemnité forfaitaire sans remboursement, et ce quelles qu’en soient les raisons.

Aucun remboursement, partiel ou intégral, ne pourra être réalisé en cours d’année. L'École des Gens se réserve le droit de proposer éventuellement une compensation (avoir, contrepartie) et de demander pour cela un justificatif (attestation employeur, certificat …). 

En cas de crise sanitaire, pandémie, type Covid-19, obligeant L’Ecole des Gens à ne pas réaliser les cours ou les stages aux dates prévues, ces derniers seront reportés à une date ultérieure. Le remboursement des cours et stages ne pourra intervenir qu’en cas d’annulation définitive de ces derniers.

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8. Engagement de l'élève

L’élève s’engage à respecter le règlement intérieur donné lors de l'inscription et consultable sur le site internet de l'école.

L'élève déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes CGV, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. 

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9. Engagement de L'École des Gens

L'École des Gens s'engage à mettre tous ses efforts et ses soins pour réaliser les prestations présentées ci-dessus. En revanche, la responsabilité de L'École des Gens ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève. 

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10. Propriété intellectuelle, droit à l'image et informations personnelles

- Le contenu du site internet www.lesgensdubitume.com est la propriété de L'École des Gens et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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- Chaque élève autorise tacitement L'École des Gens à photographier, filmer et diffuser des extraits photos ou vidéos de ses cours ainsi que des spectacles de fin d’année, dans le respect et l’intégrité de la vie privée, et dont l’objet est le suivant : « communication et promotion des activités théâtrales de l’association sur quelque support que soit (site web, réseaux sociaux, plaquettes publicitaires papier…) ». En cas de désaccord pour l'une des utilisations et si un élève souhaite ne pas apparaître sur ces vidéos et photos, ce dernier devra en informer expressément L'École des Gens par mail ou par voie orale, qui s’engage à retirer lesdites vidéos ou photos.

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- L'École des Gens enregistre les données de l’élève concernant son identité dans le cadre de son inscription à l’école. Les données restent dans la base informatique de l’association et ne sont en aucun cas revendues ou diffusées à des tiers. Conformément à la loi et en application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies peuvent donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de L'École des Gens.

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